Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions <BR>

J.O. 151 du 30 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : INTD0500432A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants du ministre :

Titulaire : Mme Marie-Dominique Gabrielli, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance.

Suppléant : M. Eric Boiche, adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance.